Question 1

Qu'est-ce que NoPaperPlease ?

Accepted Answer

NoPaperPlease est un SaaS qui automatise vos dépôts SACEM. La plateforme génère le bulletin de déclaration officiel, les contrats de cession et de coédition, recueille les signatures électroniques de tous les ayants droit et produit une archive ZIP au format SACEM, prête à déposer.

Question 2

À qui s'adresse NoPaperPlease ?

Accepted Answer

Aux auteurs, compositeurs, arrangeurs, adaptateurs, éditeurs musicaux et managers qui doivent régulièrement déclarer des œuvres à la SACEM. Que vous soyez créateur indépendant ou label structuré, la plateforme s'adapte à votre flux de travail.

Question 3

Faut-il déjà être membre SACEM pour utiliser la plateforme ?

Accepted Answer

Non, vous pouvez préparer vos dépôts avec NoPaperPlease même avant votre adhésion SACEM. Cependant, le dépôt final nécessite que vous soyez sociétaire de la SACEM (ou en cours d'inscription).

Question 4

Quels documents sont générés automatiquement ?

Accepted Answer

NoPaperPlease produit le bulletin de déclaration officiel SACEM (BDO), le contrat de cession et d'édition (CTR_001), le contrat d'adaptation audiovisuelle, et le contrat de coédition (CTR_002) si plusieurs éditeurs sont impliqués. Une piste d'audit (DIV_001) est également jointe.

Question 5

Comment sont calculées les répartitions de droits ?

Accepted Answer

Selon les statuts SACEM, les droits de représentation sont répartis par tiers : 1/3 auteur, 1/3 compositeur, 1/3 éditeur. Pour les droits de reproduction mécanique, la répartition est négociée entre les parties - en pratique souvent 50% pour l'éditeur et 50% pour les auteurs/compositeurs. NoPaperPlease vous laisse personnaliser ces parts.

Question 6

Que faire si l'œuvre a plusieurs auteurs ou compositeurs ?

Accepted Answer

Vous pouvez ajouter autant de participants que nécessaire. Chaque participant valide individuellement sa part de répartition. Les modifications proposées par un participant déclenchent une nouvelle round de validation pour tous.

Question 7

Quelle est la différence entre une œuvre éditée et auto-éditée ?

Accepted Answer

Une œuvre éditée implique un contrat avec un éditeur professionnel qui prend en charge l'exploitation. En auto-édition (éditeur à compte d'auteur), le créateur joue lui-même le rôle d'éditeur. NoPaperPlease gère les deux cas avec les contrats appropriés.

Question 8

La signature électronique a-t-elle valeur juridique ?

Accepted Answer

Oui. Selon les articles 1366 et 1367 du Code civil français et le règlement européen eIDAS, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier dès lors que l'identité du signataire peut être identifiée et que l'intégrité du document est garantie. NoPaperPlease respecte ces exigences.

Question 9

Comment fonctionne la piste d'audit ?

Accepted Answer

À chaque étape, NoPaperPlease enregistre l'horodatage UTC, l'adresse IP, le navigateur (user-agent) et le hash SHA-256 du document. La piste d'audit complète liste tous les évènements (envoi, consultation, signature, finalisation) dans un PDF joint au dépôt.

Question 10

Que se passe-t-il si un participant refuse de signer ?

Accepted Answer

Le participant peut refuser à deux moments : lors de la validation de la répartition ou lors de la signature. Dans les deux cas, vous êtes notifié et pouvez relancer le processus avec une nouvelle proposition.

Question 11

Les signatures sont-elles acceptées par la SACEM ?

Accepted Answer

Les bulletins SACEM signés électroniquement sont acceptés par la SACEM depuis juin 2019, sous réserve du respect du règlement eIDAS et d'une piste d'audit complète. NoPaperPlease produit un dépôt entièrement conforme à ces exigences.

Question 12

Comment est structuré le dépôt SACEM ?

Accepted Answer

L'archive ZIP générée respecte la nomenclature officielle : BDO_001 pour le bulletin de déclaration, CTR_001 pour le contrat de cession et d'adaptation, CTR_002 pour la coédition, TEXT_001 pour les paroles, SON_001 pour le fichier audio, DIV_001 pour la piste d'audit. Le titre est en majuscules et l'archive nommée AAAAMMJJ_TITRE.zip.

Question 13

Puis-je joindre un fichier paroles et un fichier son ?

Accepted Answer

Oui. Vous pouvez ajouter plusieurs fichiers texte (paroles, partitions) et plusieurs fichiers audio (MP3, WAV) à votre œuvre. Ils sont automatiquement intégrés au ZIP avec la nomenclature TEXT_001, TEXT_002, SON_001, SON_002, etc.

Question 14

Comment envoyer le dépôt à la SACEM ?

Accepted Answer

L'archive ZIP générée est immédiatement téléchargeable. Vous pouvez la déposer manuellement sur le SFTP SACEM ou via l'espace en ligne sociétaire. L'envoi automatique vers le SFTP SACEM est en cours de développement.

Question 15

Le premier dépôt est-il vraiment gratuit ?

Accepted Answer

Oui. Le plan Gratuit donne accès à un dépôt SACEM complet par mois, sans carte bancaire ni engagement. Toutes les fonctionnalités sont incluses (bulletin, contrats, signature électronique, archive ZIP).

Question 16

Y a-t-il un engagement de durée ?

Accepted Answer

Aucun. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'accès reste actif jusqu'à la fin du mois en cours.

Question 17

Puis-je changer de plan en cours de mois ?

Accepted Answer

Oui. Vous pouvez passer à un plan supérieur à tout moment, avec calcul automatique du prorata. Les rétrogradations sont effectives à la fin du cycle de facturation en cours.

Question 18

Où sont stockées mes données ?

Accepted Answer

Vos données et documents sont hébergés en France sur des serveurs sécurisés. Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS) et les fichiers sensibles sont chiffrés au repos.

Question 19

Êtes-vous conformes au RGPD ?

Accepted Answer

Oui. NoPaperPlease respecte le Règlement Général sur la Protection des Données. Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment depuis votre profil. Plus de détails dans notre politique de confidentialité.

Question 20

Mes données sont-elles partagées avec des tiers ?

Accepted Answer

Non. Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales. Elles sont uniquement traitées pour fournir le service (génération de documents, envoi d'emails, signatures électroniques).

Questions fréquentes

À propos de NoPaperPlease

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Tarifs & abonnement

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