La règle des tiers (œuvre éditée)
Selon les statuts de la SACEM, lorsqu'une œuvre est éditée, les droits d'exécution publique sont répartis statutairement entre les ayants droit selon une règle traditionnelle : un tiers pour chaque catégorie.
Auteur
33,33%
Paroles
Compositeur
33,33%
Musique
Éditeur
33,33%
Exploitation
Si plusieurs auteurs ou plusieurs compositeurs collaborent, leurs parts respectives sont divisées au sein de chaque tiers selon l'accord négocié entre eux.
Les droits de reproduction mécanique
Pour les droits de reproduction mécanique (CD, vinyles, streaming, téléchargement, films, jeux vidéo…), la répartition n'est pas statutaire. Elle est négociée librement entre les parties dans le contrat de cession et d'édition.
En pratique, la répartition la plus courante est :
Éditeur
50%
Auteurs / Compositeurs
50%
L'auto-édition
Pour une œuvre non éditée (pas de contrat avec un éditeur professionnel), la totalité des droits revient aux créateurs, à parts égales entre auteurs et compositeurs.
Le créateur peut aussi se déclarer comme éditeur à compte d'auteur (ou « self-publisher ») pour percevoir lui-même la part éditoriale, en cumulant ses casquettes d'auteur et d'éditeur.
Les rôles dans une œuvre musicale
Auteur
Écrit les paroles. Reçoit la part « auteur » des droits.
Compositeur
Compose la musique. Reçoit la part « compositeur » des droits.
Auteur-compositeur
Cumule les deux rôles. Reçoit les parts « auteur » et « compositeur ».
Arrangeur
Réécrit l'orchestration ou l'harmonie. Peut recevoir une part négociée si son apport est créatif.
Adaptateur
Adapte les paroles dans une autre langue. Reçoit une part négociée.
Éditeur
Exploite l'œuvre commercialement. Reçoit la part « éditeur » (1/3 statutaire + 50% des droits mécaniques selon contrat).
Et NoPaperPlease dans tout ça ?
NoPaperPlease vous permet de configurer librement la répartition entre tous les ayants droit d'une œuvre. Mode global ou mode séparé paroles/musique, vérification automatique du total à 100%, et génération des contrats correspondants. Tous les participants valident la répartition avant que les contrats soient signés.