Comment ça marche
De la création de l'œuvre au dépôt SACEM, NoPaperPlease orchestre toutes les étapes administratives à votre place - bulletins, contrats, signatures et envoi formaté.
1. Créez votre œuvre
Renseignez le titre, le genre, les territoires d'exploitation et la durée. NoPaperPlease pré-remplit automatiquement les champs SACEM à partir de votre profil.
- Formulaire guidé inspiré du bulletin officiel SACEM
- Import de fichiers paroles (PDF, TXT) et son (MP3, WAV)
- Sauvegarde automatique de vos brouillons
2. Ajoutez les ayants droit
Auteurs, compositeurs, arrangeurs, adaptateurs et éditeurs : invitez chaque participant par email avec sa quote-part. Tout est lié au profil SACEM (numéro IPI, COAD).
- Répartition globale ou paroles/musique séparée
- Détection automatique des contrats requis (cession, coédition)
- Vérification que le total atteint 100%
3. Validation collective
Chaque participant reçoit une invitation pour valider la répartition. Il peut accepter, refuser ou proposer une modification. Les informations personnelles restent masquées tant que tous n'ont pas validé.
- Page d'invitation publique sécurisée par token unique
- Versioning automatique en cas de modification
- Notification email à chaque étape
4. Signature & dépôt automatique
Une fois la répartition validée par tous, NoPaperPlease génère automatiquement le bulletin SACEM, les contrats de cession et de coédition, puis envoie chaque participant signer électroniquement.
- Signature électronique conforme eIDAS
- Piste d'audit horodatée (IP, navigateur, hash du document)
- Archive ZIP au format SACEM prête à déposer
Pensé pour la conformité SACEM
Chaque dépôt généré respecte les standards officiels et la législation française.
Conforme eIDAS
Toutes les signatures électroniques respectent le règlement eIDAS et les articles 1366-1367 du Code civil français.
Gain de temps
Ce qui prenait des heures de paperasse se règle en quelques minutes : un dépôt SACEM complet généré en moins de 10 minutes.
Format SACEM officiel
Nomenclature respectée (BDO_001, CTR_001, CTR_002, DIV_001…), titres en majuscules, archive ZIP conforme aux exigences SACEM.
Prêt à automatiser votre prochain dépôt ?
Le premier dépôt est gratuit, sans carte bancaire.
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